REGOLAMENTO·n° 2259·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2259
RÈGLEMENT (UE) 2017/2259 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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