REGOLAMENTO·n° 2296·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2296
RÈGLEMENT (UE) 2017/2296 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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