REGOLAMENTO·n° 2236·5 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2236
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2236 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
En vigueur depuis le 5 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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