REGOLAMENTO·n° 2279·11 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2279
RÈGLEMENT (UE) 2017/2279 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2017 - modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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