REGOLAMENTO·n° 2280·11 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2280
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2280 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
En vigueur depuis le 11 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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