REGOLAMENTO·n° 2339·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2339
RÈGLEMENT (UE) 2017/2339 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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