REGOLAMENTO·n° 2341·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2341
RÈGLEMENT (UE) 2017/2341 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche du germon du Nord dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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