REGOLAMENTO·n° 2342·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2342
RÈGLEMENT (UE) 2017/2342 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet