REGOLAMENTO·n° 2343·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2343
RÈGLEMENT (UE) 2017/2343 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone X par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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