REGOLAMENTO·n° 2344·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2344
RÈGLEMENT (UE) 2017/2344 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche des béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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