REGOLAMENTO·2344·12 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2344

RÈGLEMENT (UE) 2017/2344 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche des béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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