REGOLAMENTO·n° 2345·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2345
RÈGLEMENT (UE) 2017/2345 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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