REGOLAMENTO·n° 2347·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2347
RÈGLEMENT (UE) 2017/2347 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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