REGOLAMENTO·n° 2348·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2348
RÈGLEMENT (UE) 2017/2348 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b-k, VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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