REGOLAMENTO·n° 2309·13 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2309
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2309 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2017 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1345
En vigueur depuis le 13 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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