REGOLAMENTO·n° 2310·13 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2310
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2310 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2017 - relatif à l'ouverture pour l'année 2018 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 13 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible