REGOLAMENTO·n° 2392·13 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2392
RÈGLEMENT (UE) 2017/2392 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2017 - modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
En vigueur depuis le 13 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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