REGOLAMENTO·n° 2326·14 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2326
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2326 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible