REGOLAMENTO·n° 2327·14 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2327
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2327 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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