REGOLAMENTO·n° 2331·14 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2331
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2331 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP)
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible