REGOLAMENTO·n° 2369·18 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2369
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2369 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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