REGOLAMENTO·n° 2406·20 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2406
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2406 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2017 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc
En vigueur depuis le 20 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible