REGOLAMENTO·n° 18·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/18
RÈGLEMENT (UE) 2018/18 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche du grenadier berglax dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et IV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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