REGOLAMENTO·n° 19·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/19
RÈGLEMENT (UE) 2018/19 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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