REGOLAMENTO·n° 20·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/20
RÈGLEMENT (UE) 2018/20 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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