REGOLAMENTO·n° 21·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/21
RÈGLEMENT (UE) 2018/21 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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