REGOLAMENTO·n° 22·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/22
RÈGLEMENT (UE) 2018/22 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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