REGOLAMENTO·n° 23·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/23
RÈGLEMENT (UE) 2018/23 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche du hareng commun dans les zones VI a S, VII b et VII c par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet