REGOLAMENTO·n° 2415·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2415
RÈGLEMENT (UE) 2017/2415 DU CONSEIL - du 21 décembre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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