REGOLAMENTO·n° 2420·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2420
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2420 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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