REGOLAMENTO·n° 25·21 décembre 2017
Regolamento (UE) 2018/25
RÈGLEMENT (UE) 2018/25 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2017 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 21 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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