REGOLAMENTO·n° 3·4 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/3
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/3 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2018 - fixant les volumes de déclenchement pour les années 2018 et 2019 aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 4 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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