REGOLAMENTO·n° 96·9 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/96
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/96 DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2018 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)]
En vigueur depuis le 9 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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