REGOLAMENTO·78·16 janvier 2018

Regolamento (UE) 2018/78

RÈGLEMENT (UE) 2018/78 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2018 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 janvier 2018 3 articles 1 version historisée
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