REGOLAMENTO·n° 128·25 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/128
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/128 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2018 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2015/504 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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