REGOLAMENTO·561·29 janvier 2018

Regolamento (UE) 2018/561

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/561 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2018 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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