REGOLAMENTO·n° 165·31 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/165
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/165 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2018 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2017 et le 30 mars 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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