REGOLAMENTO·n° 198·7 février 2018
Regolamento (UE) 2018/198
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/198 DE LA COMMISSION - du 7 février 2018 - abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 716/2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 7 février 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible