REGOLAMENTO·n° 215·13 février 2018
Regolamento (UE) 2018/215
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/215 DE LA COMMISSION - du 13 février 2018 - accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP)
En vigueur depuis le 13 février 2018 2 articles 1 version historisée
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