REGOLAMENTO·222·15 février 2018

Regolamento (UE) 2018/222

RÈGLEMENT (UE) 2018/222 DE LA COMMISSION - du 15 février 2018 - modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 février 2018 3 articles 1 version historisée
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