REGOLAMENTO·n° 829·15 février 2018
Regolamento (UE) 2018/829
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/829 DE LA COMMISSION - du 15 février 2018 - portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 février 2018 6 articles 1 version historisée
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