REGOLAMENTO·n° 276·23 février 2018
Regolamento (UE) 2018/276
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/276 DE LA COMMISSION - du 23 février 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d'investissement européens
En vigueur depuis le 23 février 2018 2 articles 1 version historisée
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