REGOLAMENTO·n° 278·23 février 2018
Regolamento (UE) 2018/278
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/278 DE LA COMMISSION - du 23 février 2018 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 1305/2014 afin de mettre à jour la structure des messages, le modèle de données et de message, la base de données opérationnelle des wagons et des unités intermodales et d'adopter une norme informatique pour la couche communication de l'interface commune
En vigueur depuis le 23 février 2018 2 articles 1 version historisée
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