REGOLAMENTO·n° 303·27 février 2018
Regolamento (UE) 2018/303
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/303 DE LA COMMISSION - du 27 février 2018 - concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2018 4 articles 1 version historisée
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