REGOLAMENTO·328·5 mars 2018

Regolamento (UE) 2018/328

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/328 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2018 - concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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