REGOLAMENTO·330·5 mars 2018

Regolamento (UE) 2018/330

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2018 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 5 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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