REGOLAMENTO·n° 454·14 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/454
RÈGLEMENT (UE) 2018/454 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2018 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones 1 et 2B par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 14 mars 2018 6 articles 1 version historisée
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