REGOLAMENTO·977·4 avril 2018

Regolamento (UE) 2018/977

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/977 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2018 - rectifiant la version en langue bulgare du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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