REGOLAMENTO·n° 613·20 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/613
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/613 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2018 - approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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