REGOLAMENTO·n° 650·20 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/650
RÈGLEMENT (UE) 2018/650 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2018 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 20 avril 2018 6 articles 1 version historisée
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