REGOLAMENTO·n° 652·23 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/652
RÈGLEMENT (UE) 2018/652 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2018 - interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 23 avril 2018 6 articles 1 version historisée
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